Conditions générales de vente

 

Côté Sports est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à la maison des Sports, au 190 rue Isatis – 31670 Labège, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 422 096 271. Les activités principales se concentrent autour de la création et l’exploitation directe ou indirecte de tous centres et prestations, sportives, culturelles et de loisirs pour adolescents et enfants.

Notre siège social :

Côté Sports

La maison des sports

190 rue Isatis

31670 Labège

Tél. : 05 62 24 18 90

Internet : www.cotesports.com

E-mail : contact@cotesports.com

En validant son inscription, la famille reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des descriptifs des stages choisis. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions par le parent aura pour effet sa renonciation à tout bénéfice des activités proposées par Côté Sports et ses prestataires.

Les présentes conditions particulières de vente sont à jour dès leur publication et annulent et remplacent toute version antérieure.

Prix

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la publication du catalogue. Les tarifs sont forfaitaires et s’entendent à la semaine.

Nous ne proposons pas de formules à la journée.

Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, Côté Sports prend à sa charge les éventuelles variations du cours de la TVA. Dans le cas où Côté Sports serait amené à proposer des semaines non-complètes, du fait de jours fériés, le tarif du stage sera recalculé proportionnellement au nombre de jours de stage.

Les prix des catalogues Côté Sports sont susceptibles d’être exceptionnellement révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si vous aviez déjà effectué votre inscription. 

Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes : les journées de stages clé en main, c’est-à-dire avec le repas du midi en cafétéria, les goûters, le prêt du matériel, l’encadrement, les prestataires sportifs, l’accès à l’ensemble des activités et l’assurance multirisque.

Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre sur le lieu de stage (des options de ramassages sont proposées à 30€ par enfant par stage), l’assurance annulation optionnelle à 10€, l’éventuel goûter du matin. Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.

Modalités d’inscription et de règlement

L’inscription de votre enfant se fait sur le site internet de Côté Sports en remplissant un formulaire d’inscription. Elle n’est valable que si le dossier est complet :

  • Si les informations et documents nécessaires sur votre enfant y figurent :
    • toute mention importante sur sa santé (allergies, maladies, médicaments à prendre…),
    • ainsi que le scan du carnet de santé pour les vaccins, l’attestation d’aisance aquatique ou PAI,
  • Si le paiement en carte bleue (Visa ou Mastercard) est confirmé par votre banque,
  • Si paiement par chèques vacances, espèces (jusqu’au maximum légal de 1 000 €) ou coupon sports : un chèque de caution est à envoyer à l’adresse postale du siège en mentionnant bien de ne pas encaisser le chèque pour règlement de votre choix parmi ceux qui sont proposés. Votre chèque vous sera restitué le premier jour du stage en échange du mode de paiement choisi.
  • Si paiement par chèque : le chèque est à nous adresser dans les 7 jours qui suivent la demande d’inscription à l’adresse postale du siège, à l’ordre de Côté Sports.

Envoi des confirmations d'inscription et des informations sur le stage par mail

Côté Sports adresse aux participants les confirmations d’inscription et les convocations de début de stage par voie de courriels à l’adresse mail donnée par la famille lors de l’inscription. Côté Sports ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes de lecture de ces courriels que pourrait rencontrer la famille du fait d’éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires. Le client pourra retrouver toutes les informations envoyés par courriel, gratuitement et à tout moment, dans son compte client sur www.cotesports.com rubrique Mon compte.

Modification d’inscription ou annulation par le client

En vertu de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle à 10€.

Toute annulation entrainera la perception de frais selon le barème et les conditions suivantes :

 

Conditions

Délai de l’annulation

Frais

Remboursement

Option assurance annulation à 10€

15 jours et + avant le début du stage

Pas de frais

100%

Sans option assurance

Pas de frais

100%

Sur présentation d’un certificat médical

Pas de frais

100%

Option assurance annulation à 10€ + présentation d’un certificat médical

8 à 14 jours avant le début du stage

Pas de frais

100% de la somme réglée

Sans option assurance

50%

50% de la somme réglée

Sur présentation d’un certificat médical

Pas de frais

100% de la somme réglée

Option assurance annulation à 10€ + présentation d’un certificat médical

7 jours avant le début du stage

Pas de frais

100% de la somme réglée

Sans option assurance

100%

Pas de remboursement

Sur présentation uniquement d’un certificat médical

50%

50% de la somme réglée


Toute semaine commencée est due en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

Modification et annulation par Côté Sports 

Les propositions de stages sur le site sont effectuées dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation de l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

Côté Sports se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à 6, ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent. Dans ce cas, nous vous prévenons par téléphone plus d’une semaine avant le début du stage en vous proposant les solutions suivantes :  

  • un remboursement si réglé par carte bancaire,
  • une annulation sans frais si le règlement est par chèque, chèques vacances, coupon sports ou espèces,
  • un stage de remplacement équivalent.

Pour toute inscription intervenant une semaine avant le début du stage Côté Sports se réserve le droit d’annuler cette inscription avec un remboursement complet des sommes engagées.

Responsabilité

Le participant est informé que la responsabilité de Côté Sports ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des services, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (ex : guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, événements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...).

En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Côté Sports du fait de ses prestataires, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires, trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages et intérêts éventuels à trois fois le prix total du stage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Il peut arriver, pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des prestataires sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de stage ou que certaines activités soient suspendues.

Côté Sports ne pourra être déclarée responsable en cas d’incident survenant au participant à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place auprès d’un prestataire extérieur ou résultant de son initiative personnelle.

Réglementation interne et comportement

Le participant au stage et son responsable légal s’engagent au respect des obligations résultant des présentes conditions et à l’observation d’un comportement respectueux au cours du stage, à l’égard des personnes et des biens.

Concernant la consommation d’alcool, Côté Sports applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. Côté Sports veille au respect de la santé des participants accueillis par une prévention des risques faite auprès des animateurs encadrants, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal du participant en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence).

En cas de comportement problématique et à répétition de la part du participant, Côté Sports se réserve le droit, après entretien avec les responsables légaux, de mettre fin de manière anticipée au stage du participant.

Si la responsabilité de Côté Sports devait être mise en cause du fait d’actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un participant pendant son stage, y compris pendant le transport, Côté Sports exercera son recours en responsabilité à l’encontre du responsable légal du participant.

Enfin, Côté Sports déconseille la détention d’objets de valeur (montres, bijoux, téléphones portables, iPod, tablettes) pendant toute la durée du stage et décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage desdits objets. Il est donc recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur pour éviter tout préjudice.

Santé

Côté Sports fait le maximum d’efforts pour accueillir tous les enfants, mais se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si son état de santé n’est pas compatible avec le séjour.

Nous pourrons être amenés à refuser l’inscription d’un participant à un stage en raison d’une pathologie spécifique physique ou mentale déclarée, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du stage concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même stage.

La responsabilité du participant, ou de son représentant légal, sera engagée en cas de dissimulation au regard de Côté Sports d’un tel état pathologique sévère préexistant et contre-indiqué pour l’inscription du participant. Confronté à une telle situation, Côté Sports pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou mettre fin de manière anticipée au stage.

Le participant ou son représentant légal sont tenus de signaler lors de l’inscription tout état médical (allergies etc.) nécessitant une attention particulière.

En ce qui concerne l’alimentation, Côté Sports et son prestataire de restauration ne sont pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier. Si régime particulier, le participant devra apporter son repas qui pourra être réchauffé sur place.

Les enfants auront le choix entre un féculent et un légume, une viande et un poisson à chaque déjeuner. Si l’enfant s’avère végétarien ou végétalien, c’est à lui de composer son menu en fonction de ses habitudes alimentaires avec ce qui lui sera proposé.  

Protection données personnelles et image

Les données personnelles de la famille et du ou des participant(s) collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans nos formulaires et bordereaux de souscription ou de demande de réservation. Les familles ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression sur leurs données personnelles.

Au cours du stage, les participants pourront être filmés ou photographiés, pour réaliser des montages-photos souvenirs et mettre en ligne des photos sur le site Internet et les réseaux sociaux. En cas de demande des familles, Côté Sports s’engage à retirer dans les plus brefs délais toute photo ou vidéo qu’il aurait publié sur Internet.

Vous pouvez également vous opposer à la mise en ligne de toute photo ou vidéo, en nous écrivant par courrier au moins 15 jours avant le début du stage.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont traitées en conformité avec le Règlement RGPD 2016/679 applicable à partir du 25 Mai 2018.

Pour toute désinscription aux newsletters, aux e-mails, à son compte Côté Sports, la demande doit être faite par mail à contact@cotesports.com.